Un décret n°2021-564 du 7 mai 2021 supprime l’obligation de certificat médical d’aptitude sportive pour les mineurs, notamment pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive, sauf pour certains sports à risques nécessitent encore un certificat médical de non-contre-indication.
L’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est aujourd’hui subordonnée à l’attestation par les personnes exerçant l’autorité parentale du renseignement conjoint d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur. Ce questionnaire de santé permettra de déceler d’éventuels facteurs de risques : son contenu a été précisé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé des Sports, du 7 mai dernier.
Il comporte 25 questions sur les antécédents de santé de l’enfant l’année précédant la demande de licence et sur sa situation actuelle. Des questions qui doivent identifier le risque encouru, comme la nature des essoufflements, des réactions à l’effort, des antécédents connus…. Si au moins une réponse à ces questions est positive, les parents de l’enfant devront produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de 6 mois.
Une exception : les sports à risques
Pour les disciplines sportives présentant des risques particuliers pour la santé ou qui nécessitent une très bonne condition physique, le principe du certificat médical de non-contre-indication demeure.
Ces sports à risques sont les suivants : l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie, les disciplines sportives pratiquées en compétition pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, les disciplines sportives pratiquées en compétition comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur et aéronautiques (sauf modélisme/drones), le parachutisme, le rugby à XV, à XIII et à VII.